Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 juin 2024

• Ce Site Web (ou cette Application) : La propriété permettant la fourniture du Service.

• Contrat : Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par ces Conditions.

• Propriétaire (ou Nous) : Emma Garnier LLC - La ou les personnes physiques ou l'entité légale qui fournit ce Site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

• Service : Le service fourni par ce Site Web tel que décrit dans ces Conditions et sur ce Site Web.

• Conditions : Les dispositions applicables à l'utilisation de ce Site Web et des Services dans ce document ou d'autres documents connexes, susceptibles d'être modifiées périodiquement, sans préavis.

• Utilisateur (ou Vous) : La personne physique ou l'entité légale qui utilise ce Site Web.

Ce document constitue un contrat entre Vous et Emma Garnier LLC. Vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant ou en utilisant ce site web ou tout service possédé ou exploité par ce site web, vous avez accepté d'être lié et de respecter ces conditions d'utilisation ("Conditions d'Utilisation"), notre politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") et toute condition supplémentaire applicable. Ces Conditions régissent :

• Les conditions autorisant l'utilisation de ce site web, et,

• Tout autre Contrat ou relation légale connexe avec le Propriétaire de manière juridiquement contraignante.

• Les mots en majuscules sont définis dans les sections appropriées de ce document.

• L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions d'Utilisation et toute condition supplémentaire qui vous est applicable, n'utilisez pas ce site web.

Rien dans ces Conditions ne crée de relation particulière telle qu'une coentreprise, un emploi, une agence ou un partenariat entre les parties concernées.

Email de contact du Propriétaire :contact@emmagarnier.com

### Contenu de ce Site Web

Sauf indication contraire, tout le Contenu du Site Web est fourni ou possédé par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire a fait des efforts pour s'assurer que le Contenu du Site Web ne viole pas les dispositions légales ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat. Dans ces cas, l'Utilisateur est invité à signaler toute plainte en utilisant les coordonnées spécifiées dans ce document.

### Droits relatifs au contenu de ce Site Web - Tous droits réservés

Le Propriétaire se réserve et détient tous les droits de propriété intellectuelle pour tout contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser un tel contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Site Web/Service.

### Utilisation acceptable

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur finalité, conformément à ces Conditions et à la législation applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

### Responsabilité et indemnisation

#### Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, d'exploitation, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

#### Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires et employés indemnes de toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques, découlant de l'utilisation et de l'accès au Service par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur.

### Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour tous nos produits, sous réserve des conditions suivantes :

• Vous N'ÊTES PAS éligible à un remboursement si vous le demandez le jour même de l'achat, sans avoir mis en œuvre et vu de résultats par vous-même.

• Pour être éligible à un remboursement, les clients doivent fournir un retour constructif expliquant ce qui n'a pas répondu à leurs attentes.

• Les raisons valables de remboursement n'incluent PAS : "Cela ne s'applique pas à moi", "Ce n'était pas ce à quoi je m'attendais", "Je suis mécontent", "Ce n'était pas ce que je cherchais" ou demander un remboursement simplement parce que nous avons une garantie de remboursement. Cette politique est en place pour protéger l'intégrité de nos produits et prévenir tout usage abusif potentiel.

### Interruption du Service

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée. Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de résilier complètement le Service. Si le Service est résilié, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs Données Personnelles ou informations conformément à la loi applicable. De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de "force majeure" (par exemple, des actions syndicales, des pannes d'infrastructure ou des coupures de courant, etc.).

### Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de ce Site Web.

### Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets et les dessins et modèles relatifs à ce Site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

### Modifications de ces Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement changer ces Conditions à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l'Utilisateur de ces changements. Ces modifications n'affecteront la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir. L'utilisation continue du Site Web et/ou du Service par l'Utilisateur signifiera son acceptation des Conditions révisées.

### Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Dubai, UAE, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

### Compétence juridique

La compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de ou lié à ces Conditions appartient aux tribunaux de Dubai, UAE.

### Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse email :

contact@emmagarnier.com

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

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